Le garde-corps est-il concerné par l’assurance habitation ?

Oui. Un garde-corps fait partie intégrante de la sécurité de votre logement.

En cas d’accident (chute, défaillance structurelle), l’assurance habitation peut intervenir.
Cependant, la prise en charge dépend d’un élément clé : la conformité aux normes en vigueur.

Un garde-corps non conforme peut engager votre responsabilité civile.

Découvrez nos garde-corps en verre conformes aux normes françaises pour sécuriser votre installation.

Pourquoi la conformité est-elle essentielle ?

Les normes françaises (NF P01-012 et NF P01-013) imposent :

• Une hauteur minimale

• Une résistance à la poussée

• Un vitrage de sécurité adapté

Si ces critères ne sont pas respectés, l’assureur peut :

• Réduire l’indemnisation

• Refuser la prise en charge

• Considérer une négligence

Responsabilité en cas d’accident

En cas de chute liée à un garde-corps défectueux :

• La responsabilité du propriétaire peut être engagée

• En copropriété, la responsabilité peut être partagée

• Une installation artisanale non conforme peut poser problème

Il est donc essentiel de choisir un modèle adapté et conforme.

Pour connaître les hauteurs réglementaires à respecter, consultez également :
Quelle hauteur pour un garde-corps en verre selon la réglementation ?

Installation professionnelle ou pose personnelle ?

Si vous installez vous-même votre garde-corps :

• Vérifiez la conformité des matériaux

• Respectez les hauteurs réglementaires

• Conservez les documents techniques

En cas de sinistre, ces éléments peuvent être demandés par l’assureur.

Conclusion

Un garde-corps en verre conforme aux normes protège non seulement les occupants, mais aussi votre responsabilité juridique. Pour garantir la prise en charge par votre assurance habitation, il est essentiel de respecter la réglementation française.